Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat
Article 23 de la Constitution belge : « Chacun a le droit de mener une vie conforme
à la dignité humaine. Ce droit comprend le droit à un logement décent. »
Site de l’association sans but lucratif de défense du droit à l’habitat à Bruxelles.

La production de logements sociaux à Bruxelles : Pourquoi la situation est-elle si catastrophique ?

Lorsqu’un candidat locataire se présente dans une société de logement social pour s’inscrire, il rejoint une liste d’attente, qui compte 44.000 ménages bruxellois. Et il va devoir s’armer de patience, car aucun toit ne pourra lui être proposé avant au moins dix ans. En effet, le parc de nouveaux logements sociaux produits évolue très peu : il stagne autour des 39.000 unités, car même si on produit un peu d’un côté, on doit vider de l’autre pour rénover les nombreux logements sociaux délabrés. Pour notre candidat locataire, le logement social n’est pas une solution et dans l’attente, il devra bien continuer à se loger dans un logement locatif privé, souvent trop cher et de mauvaise qualité.

Comment expliquer le gouffre entre la lenteur de la production de logements sociaux et l’urgence sociale ? Pourquoi est-il si difficile de produire du logement social à Bruxelles ?

C’est pour répondre à ces questions que le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH asbl) vient de publier son magazine trimestriel « Article 23 » ; dans lequel il aborde la problématique sous deux angles : les réserves foncières et les ressources financières.

1/ Les réserves foncières existent mais ne sont pas mises à disposition

« A Bruxelles, il n’y a plus de place pour construire. » ; voilà une idée reçue pas tout à fait exacte. S’il est vrai que les réserves foncières des sociétés de logements sociaux (SISP) et de leur société de tutelle (SLRB) se réduisent à peau de chagrin, d’autres acteurs publics, comme les communes, les CPAS et la Région, possèdent encore un certain nombre de terrains constructibles.

Encore faut-il que ces terrains soient affectés à la production de logements sociaux…

Du côté des communes :

Celles-ci sont sollicitées depuis 2004, date de lancement du Plan Logement qui prévoyait la production de 5000 logements (3500 logements sociaux et 1500 logements moyens) pour mettre des terrains à disposition. Pourtant, seules 9 d’entre elles ont répondu à l’appel, en acceptant majoritairement des logements moyens. L’explication est simple : il est difficile de convaincre les habitants et les élus locaux d’accueillir des locataires sociaux comme voisins.

Du côté de la Région :

Le Plan Logement est loin d’être terminé puisque seuls 1500 logements sur les 5000 annoncés sont effectivement sortis de terre. Mais en toute fin de législature, le précédent Gouvernement bruxellois a libéré les budgets nécessaires pour un deuxième Plan : « L’Alliance Habitat », qui prévoit la réalisation de 3000 logements sociaux et 1000 logements moyens. Sans savoir encore tout à fait où ces logements pourront être érigés !

Autre sujet d’inquiétude : Le Gouvernement régional prévoit de mettre en grande partie ses quelques terrains à disposition des promoteurs privés, dont l’intention sera évidemment de réaliser des projets rentables plutôt que des logements abordables au profit de ménages à bas revenus.

2/ La Région assure des ressources financières mais les SISP sont toujours réticentes

La Région assure d’importants apports financiers aux SISP ; ce qui permet que presqu’aucune d’entre elles ne tombe dans le rouge. Pourtant, elles sont toutes confrontées à deux problèmes essentiels : d’une part, elles ont des dettes élevées à rembourser et d’autre part, elles voient leurs revenus locatifs diminuer (à cause de la paupérisation des locataires sociaux et des logements sociaux vides). Dans ce contexte, les SISP ne sont pas vraiment enthousiastes à l’idée de réaliser de nombreux nouveaux projets.

Les SISP souhaitent augmenter leurs entrées financières. Pour cela, certaines demandent un soutien financier plus important de la Région ainsi qu’une réforme du calcul des loyers ; tandis que d’autres veulent pouvoir accueillir des ménages à revenus plus élevés.

C’est cette dernière option que le précédent Gouvernement a privilégié puisque dorénavant, les SISP peuvent louer (avec l’accord du Gouvernement) 40% des logements de grands projets de rénovation et de construction neuve à des ménages à revenus moyens. Cela ne suffit pas à encore à certaines SISP, qui vont jusqu’à demander que ce seuil puisse atteindre 100%. Une orientation que dénonce le RBDH : la mission des SISP est et doit rester de loger à bas prix des ménages à faibles revenus.

Contacts presse

Werner Van Mieghem
Coordinateur du RBDH
02.502.84.63

Ilham Bensaïd
Chargée de communication
0479.77.89.04

Plus d’infos ?

Ce communiqué de presse accompagne la publication du magazine trimestriel du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH asbl) :
Article 23 # 58 – « Produire des logements sociaux aujourd’hui et demain : le foncier / les finances »


Qui sommes-nous ?

L’asbl Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) est un regroupement bilingue d’une cinquantaine d’associations qui, chacune sur leurs terrains, défendent le droit à l’habitat et œuvrent pour un accès à un logement de qualité à prix abordable.

Les orientations de travail du RBDH sont définies par les préoccupations de terrain relayées par les associations-membres. Le RBDH remplit plusieurs missions :

- Privilégier les échanges de pratiques

Le RBDH est un lieu d’échange, d’information et de réflexion sur l’habitat et le logement à Bruxelles. En tant que rassemblement, il cherche des solutions avec les associations actives dans le secteur et les pouvoirs publics.

- Soumettre des propositions concrètes et influencer les décisions

Des groupes de travail sont régulièrement constitués afin d’approfondir des problématiques spécifiques et de lutter contre les dysfonctionnements du marché bruxellois du logement. Les propositions qui en émanent servent ensuite à faire pression sur les responsables politiques et à être rendues publiques.

- Former les travailleurs sociaux

Le RBDH organise régulièrement des cycles de formations destinées aux travailleurs des associations membres, mais aussi d’autres institutions et associations.

- Rendre des avis et recommandations

Le RBDH fait partie du Conseil Consultatif du Logement, et de la Commission Régionale de Développement, les organes consultatifs de la Région de Bruxelles-Capitale sur les thèmes du logement et du développement urbain.

P.-S.

Les soutiens du RBDH

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat est agréé par la Région de Bruxelles-Capitale en tant qu’association œuvrant à l’insertion par le logement et reçoit le soutien de la Communauté française, service de l’Éducation permanente.

Région de Bruxelles-Capitale, administration du logement

Communauté française, service de l’éducation permanente