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Publications Outils pratiques pour l'habitant
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Art 23 le RBDH/BBRoW édite une publication trimestrielle thématique bilingue : « Art. 23 ». L'article 23 de la Constitution,cher au RBDH/BBRoW, stipule que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine » et que « ce droit comporte le droit à un logement décent ». Parmi les thèmes abordés jusqu'à aujourd'hui, nous avons notamment un numéro spécial élection, le code du logement, la fiscalité immobilière... Au niveau des conditions d'abonnement, les membres du RBDH/BBRoW recevront « Art. 23 » gratuitement. Pour les autres, l'abonnement annuel s'élève à
20 eur (pour 4 numéros) à verser sur le compte
bancaire 068-2298880-07 avec la communication « Abonnement
Art. 23 ». | ||||
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RBDH/BBRoW![]()
Rue
du Grand-Serment 2/1
1000 Bruxelles
Tel.: 02 502 84 63
Fax
: 02 503 49 05
email : rbdh@skynet.be
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JAN-FEV-MARS 2004 Le Code Bruxellois du Logement (1ère partie), le droit de gestion publique |
AVR-MAI-JUIN 2004 La politique du logement à Bruxelles : promesses, dépenses, réalisations |
JUI-AOU-SEPT 2004 |
OCT-NOV-DEC 2004 Coup d'oeil sur les logements de transit en Région bruxelloise |
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JAN-FEV-MARS 2003 LE DROIT AU LOGEMENT EN BELGIQUE d'un point de vue bruxellois |
AVR-MAI-JUIN 2003 |
JUI-AOU-SEPT 2003 |
OCT-NOV-DEC 2003 |
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JAN-FEV-MAR 2002 |
AVR-MAI-JUN 2002 |
JUl-AOU-SEP 2002 |
OCT-NOV-DEC 2002 |
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JAN-FEV-MAR 2001 |
AVR-MAI-JUN 2001 |
JUl-AOU-SEP 2001 |
OCT-NOV-DEC 2001 |
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OCT-NOV-DEC 2000 |
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9 PROJETS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
Les associations bruxelloises qui travaillent à l'insertion par le logement constatent que l'offre de logements est inférieure à la demande et que les prix sont de plus en plus élevés pour la population bruxelloise qui a le revenu moyen par habitant le plus bas de Belgique. La production de logements de qualité pour des prix abordables s'avère donc une question cruciale et le RBDH/BBRoW a réalisé une recherche qui a porté sur 9 projets de production de logement à Bruxelles : place Lemmens, CôtéKaNal, boulevard Lemonnier, projet Ensor, projet L'Espoir, rue Courtois, rue Mommaerts, rue Verrept-Dekeyser et rue de la Perche. La recherche a été complétée par une information sur les contrats de quartier et clôturée par un bilan.
Actes des ateliers du colloque
À la suite
de la recherche, le RBDH/BBRoW a organisé un colloque lors
duquel les participants avaient le choix entre trois ateliers, dont
les compte-rendus font donc naturellement suite aux 9 projets dans la
présente publication. Dans l'atelier 1, Finances et Fiscalité,
ont été abordées les manières de produire
des logements adaptés à un prix accessible. La question
des critères de qualité des logements et des influences
des différentes normes sur les coûts et la production du
logement a fait l'objet de l'atelier 2, Architecture. Enfin, dans
l'atelier 3, Lutte contre les logements vides, il a été
question des mesures existantes comme la taxe sur les immeubles à
l'abandon, l'expropriation, la gestion sociale, etc.
Conclusion finale
Une conclusion finale,
intitulée « Nécessité de rencontres
systématiques », met en exergue quelques enseignements
de la recherche du RBDH/BBRoW sur les 9 projets et des trois
ateliers.
3 Annexes:
- «Les
normes et la qualité de l'habitat », Miriam Dubois,
texte préparatoire à l'atelier Architecture ;
- «
Conflits entre normes », Febul, texte préparatoire à
l'atelier Architecture ;
- « Lutte contre les immeubles
abandonnés », Nicolas Bernard, texte préparatoire
à l'atelier Luttre
contre les
logements vides.
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VOUS AVEZ DIT (IN)SALUBRITE...
Multipliant les constats d'insalubrité dans certains logements, des travailleurs d'associations membres du RBDH/BBRoW ont institué un groupe de travail au sein duquel ils ont porté un regard critique sur les normes de qualité existantes et envisagé une série de propositions.
Ensembles, les membres de ce groupe de travail ont rédigé le dossier qui va suivre. Après quelques définitions utiles qui précisent la notion d'insalubrité, ils ont relevé les différentes possibilités que le locataire a de résoudre ses problèmes d'insalubrité. Plus précisément, ils ont également passé en revue les aides qui sont à la disposition des locataires pour qu'ils parviennent à prendre en location un logement salubre. Au fur et à mesure de la présentation de tous ces outils, les auteurs en pointent aussi les effets pervers susceptibles de plonger, replonger ou maintenir les locataires dans leur habitation de mauvaise qualité. Ils poursuivent leur dossier en abordant les autres raisons qui conduisent les locataires à habiter un logement insalubre. Enfin, ils lancent le thème du coût social de l'insalubrité, du lien entre le logement et la santé, sans toutefois cette fois entrer dans l'analyse.
Le dossier est clôturé par une énumération de toutes leurs propositions, orientée vers leur priorité: une qualité de base sur le marché locatif.
Chez nos voisins
Les
membres du groupe de travail du RBDH/BBRoW ìNormes de qualitéî
ont observé les outils législatifs qui existaient en
Flandre et en Wallonie pour lutter contre l'insalubrité des
logements. Dans cette rubrique, ils attirent l'attention du lecteur
sur l'utilité d'un Code du Logement, dont se sont déjà
doté chacune des deux Régions.
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DU LOGEMENT INSALUBRE AU LOGEMENT SOCIAL
Dans ce numéro, vous pouvez lire
comment les sociétés immoilières publiques
(SIP), le Fonds du Logements et les communes xxx, rénovent et
les transforment en logements sociaux.
Nous proposons plusieurs
pistes pour conduire cette politique de manière efficace.
Nous
terminons ce numéro avec des courtes descriptions de ce qui se
passe dans ce domaine chez nos voisins : Flandres et Wallonie.
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MEMORANDUM DROIT A L'HABITAT
Les memdres du Rassemblement Bruxellois
pour le Droit à l'Habitat ont durement travaillé pour
actualiser le texte de leur memorandum.
Ce texte est une synthèse
des principales exigences de plus de quarante associations
Bruxelloises qui oeuvrent pour la réalisation du Droit à
l'Habitat dans toutes ces facettes.
Vous pourrez lire dans ce
numéro étendu de Art.23 ce que cela représente
pour les associations Bruxelloises et de quelles manières cela
peut être réalisé.
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Achat ou rénovation : Qu'en est-il pour les faibles revenus ?
Le marché immobilier de la location offre des logements de
plus en plus rares et de plus en plus chers, sans parler de la
qualité qui, dans bien des cas, laisse vraiment à
désirer.
Le problème se situe surtout chez les
familles nombreuses qui, dans bien des cas, trouvent encore plus
difficilement un logement adapté, à un prix
raisonnable.
Tout au long de ce numéro de l'Art.23, nous allons voir dans quelle mesure la Région bruxelloise (via SDRB, Fonds du Logement, primes, etc… ) soutient effectivement les familles à faibles revenus. Nous verrons aussi si la politique régionale bruxelloise qui consiste à attirer de plus en plus les personnes plus fortunées, n'en fait pas une fois de plus les victimes.
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Logements insalubres : .. et en pratique ?
Nos membres sont confrontés
quotidiennement à des locataires n'ayant pas d'autre
alternative que de vivre dans des conditions inhumaines. Malgré
les circonstances difficiles un ensemble d'associations et de
communes essaient réellement ces dernières années
-avec des moyens limités- de changer quelque chose à
cette situation. Ce numéro d'Article 23 est tout
particulièrement consacré au récit de ces
expériences. Vous pourrez ainsi lire comment les contrôles
de la qualité des logements se passent en pratique dans un
certain nombre de communes de même que les possibilités
dégagées et les problèmes ainsi mis en évidence.
Comme toujours, nous avons aussi demandé à un certain
nombre d'experts de Flandre et de Wallonie et même de France de
faire une évaluation de leurs instruments ; ceux-ci existent
depuis un certain temps déjà et ont été
appliqués.
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Impôts et taxes du logement
Ce 7° numéro d'Art.23 donne un aperçu concis de
la fiscalité immobilière pour la rendre compréhensible
à tout un chacun. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral, le
précompte immobilier, les droits d'enregistrement, ... ?
Comment 'décrypter' mon avertissement extrait de rôle ?
A quelles administrations sont destinées les perceptions
effectuées ? Quels sont les montants perçus ? Ce numéro
présente aussi une comparaison de la fiscalité en
Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ainsi qu'un aperçu
de tout ce que les communes bruxelloises font comme cadeaux de type
fiscal aux propriétaires. Comme toujours, nous clôturons
ce numéro d' "Art. 23" avec nos différentes
propositions concrètes.
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Les agences immobilières sociales
Nous décrivons comment les agences immobilières sociales ont vu le jour, le financement de celles-ci, la gestion des habitations, quels sont les avantages offerts aux propriétaires et les problèmes rencontrés en général.
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Campagne "Deux mois pour un toit
Le 4 octobre 2002, le RBDH entamait avec ses associations-membres la campagne "Deux mois pour un toit". Cette campagne voulait sensibiliser, dénoncer, et mobiliser l'opinion publique à participer à la grande manifestation du 04 décembre 2002. Durant cette campagne, une série d'actions ont été menées que vous retrouverez dans ce numéro.
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Le droit au logement en Belgique d'un point de vue bruxellois
Les autorités fédérales ont encore leur mot à dire au sujet du contrat de bail, de la fixation du loyer, de la TVA, du revenu cadastral.
Depuis la réforme de la loi sur les loyers en 1997 et la loi pour l'humanisation des expulsions, les législateurs fédéraux et le gouvernement n'ont pas prêter beaucoup d'attention au logement.
Ces deux dernières années, la crise du logement s'est intensifiée surtout en Région de Bruxelles-Capitale. La situation devient dramatique pour les familles à bas revenus. De récentes iniatives fédérales semblent prêter l'oreille à ce problème.
Nous vous les présentons dans ce numéro.
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L'allocation loyer
A Bruxelles, la situation est devenue dramatique pour les persones cherchant un logement décent avec des revenus limités.
Par ailleurs, la qualité du logment n'est pas en ligne avec le montant du loyer
Dans ce cadre, l'introduction d'une allocaiton loyer pourrait contribuer à sortir le problème du logement de l'impasse
Nous vous présentons ici un état des lieux, un aperçu des mesures prises par ailleurs et nos propositions
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Les projets de cohésion sociale
14 projets de cohésion sociale oeuvrent à rendre le public des logements sociaux autonome et à rétablir le dialogue entre les locataires eux-mêmes et avec la société immobilière de service public
Nous mettons ces 14 projets en perspective avec nos réflexions sur le sujet
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Le code du logement partie I ou la lutte contre les logements insalubres
La Région bruxelloise dispose enfin d'un Code du logement qui comprend différents instruments de luttre contre les immeubles insalubres et dangereux. Cet Art 23 vous présente ce nouvel outil
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Le Code Bruxellois du Logement (1ère partie), le droit de gestion publique
Parmi les instruments du Code, l'on retrouve le droit de gestion publique. Ce numéro d'Art 23 vous apporte les informations utiles quant à ce droit
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La politique du logement à Bruxelles : promesses, dépenses, réalisations
Dans quelques semaines nous allons élire une nouvelle majorité au Parlement bruxellois, chargée d'investir un gouvernement pour les 5 années à venir. Dans ce numéro spécial élections, nous analysons la politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale durant les cinq dernières années, les promesses, les dépenses et les réalisations
pour décharger cette publication en pdf, cliquez sur ce lien
Ce numéro est également disponible en version papier. Contactez-nous au 02/502 84 63.
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Le mémorandum du RBDH
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Coup d'oeil sur les logements de transit en Région bruxelloise
Qu'en est-il des logements de transit ? Qu'est-ce ? Qui sont les opérateurs ?
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Les logements vides
entre 15000 à 30 000 logements vides à Bruxelles... qu'en est-il exactement ? Que peut-on faire ?? Autant de réponses qu'apporte ce numéro...
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Pistes concrètes pour l'encadrement des loyersDes loyers qui flambent, une population qui s'appauvrit et est étranglée par le paiement de son loyer. Seul un encadrement des loyers peut apporter un adoucissement pour ces personnes...
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