Renforcer les aides aux locataires : il faut plus d’ambition dans les projets politiques bruxellois !

16/12/2010
Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat, en collaboration avec plusieurs associations, a réalisé une étude approfondie sur ce thème, publiée intégralement dans le dernier numéro du magazine trimestriel Article 23.

L’accord de Gouvernement 2009-2014 annonce : « Les ADIL seront renforcées et étendues aux personnes résidant dans les maisons d’accueil et les maisons de transit. »

Aujourd’hui, une part importante des Bruxellois est fragilisée par rapport au logement. Pour de nombreux ménages, il devient extrêmement difficile de trouver un logement de qualité et abordable, voire un logement tout court ! L’écart se creuse entre les revenus des personnes et le coût locatif, d’autant que ce gouffre n’est pas compensé par une offre suffisante de logements publics, à prix abordables.

Face à cette situation, il n’est pas étonnant de constater que les demandes d’hébergement dans les maisons d’accueil ne cessent d’augmenter, avec comme conséquences directes une saturation des capacités d’accueil et des durées de séjour qui s’allongent.

On comprend que dans ce contexte difficile, le secteur associatif soit ‘‘enthousiaste’’ à l’idée d’étendre le bénéfice des ADIL.

En mars 2010, la Strada [1] et le RBDH ont invité les associations des secteurs de l’aide aux sans-abri et de l’insertion par le logement, en vue de constituer un groupe de travail, avec comme objectif de préparer l’élargissement.
Depuis lors, le groupe de travail a affiné sa position et élaboré des propositions concrètes, notamment les suivantes :

1/- L’extension des ADIL est indissociable d’une réforme du dispositif tel qu’il existe actuellement. Elargir, ce n’est pas uniquement introduire de nouvelles catégories de bénéficiaires, c’est aussi évaluer et modifier ce qui ne fonctionne pas aujourd’hui, pour éviter d’hypothéquer ce qui prendra place demain !

Ainsi, il semble, entre autres, fondamental de :

▪ augmenter le personnel au sein de l’administration de manière à réduire les délais d’attente puisqu’aujourd’hui, le premier paiement de l’allocation a lieu pas moins de 9 à 12 mois environ après l’introduction de la demande ;

▪ augmenter le montant des allocations qui s‘avère dérisoire, notamment pour les familles avec plusieurs enfants à charge.

▪ introduire la possibilité d’un recours à l’égard des décisions prises par l’administration…

2/- Le projet d’élargissement qui est proposé par le Gouvernement régional ne va pas assez loin. Le fait de se limiter, sans doute par pragmatisme, aux maisons d’accueil et aux logements de transit, c’est éluder le fait qu’une partie significative des personnes qui se retrouvent sans logement ne passent jamais par une institution. Ne pas en tenir compte dans le débat, c’est risquer de créer une différence de traitement injustifiée entre des publics déjà extrêmement précarisés. Pour le groupe de travail, le principe de fond qui devrait motiver l’octroi d’une ADIL, c’est l’absence de logement du demandeur, qu’il y ait hébergement institutionnel ou pas !

3/- Aujourd’hui, à Bruxelles, l’ADIL n’est pas la seule forme d’allocation-loyer en vigueur. Co-existent également le Fonds régional de Solidarité [2] et l’allocation-loyer communale [3]. Si ces différentes aides visent un même objectif, leur application est par contre sensiblement différente. Pour gagner en cohérence et en efficacité, il nous apparaît indispensable d’envisager l’harmonisation de ces dispositifs.

Il est significatif que depuis de nombreuses années, la Wallonie (et la Flandre dans une moindre mesure) aient accordé aux personnes sans-abri des allocations similaires aux ADIL sans pour autant être submergés de demandes ni grever les budgets régionaux… Bruxelles pourrait donc s’inspirer sans crainte des pratiques voisines.

L’objectif n’est certainement pas non plus de faire des ADIL l’instrument le plus important pour lutter contre la crise du logement à Bruxelles. Il existe d’autres solutions structurelles, durables qui doivent être développées parallèlement (notamment un nombre beaucoup plus important de logements publics abordables et un encadrement des loyers).

Cependant, l’élargissement des ADIL pourrait au moins constituer une réponse directe et concrète pour les ménages à bas revenus qui ont de sérieuses difficultés à trouver un logement abordable et pour tous ceux qui risquent de se retrouver ou de rester à la rue. C’est pourquoi nous comptons sur le Gouvernement et sur les parlementaires pour envisager sérieusement les propositions du secteur associatif et faire preuve de plus d’ambition pour l’élargissement des ADIL.

Pour des informations complémentaires :

Werner Van Mieghem, coordinateur RBDH
Ilham Bensaïd, collaboratrice communication

Notes

[1Centre d’appui au secteur bruxellois d’aide aux sans-abri

[2Lorsque la DIRL (Direction de l’Inspection Régionale du Logement) prononce une interdiction de mise en location, cette décision oblige en principe le locataire à quitter son logement. Il peut alors faire appel au Fonds régional de Solidarité et percevoir une allocation-loyer (ainsi qu’une allocation de déménagement) lors de son installation dans un logement salubre.

[3L’allocation-loyer communale est une mesure régionale adoptée en 2008 afin d’élargir l’accès au parc immobilier des pouvoirs publics aux personnes défavorisées. Les locataires d’un logement communal, en particulier ceux appartenant aux régies communales, peuvent demander à bénéficier de cette aide, s’ils consacrent plus d’un tiers de leurs revenus au paiement du loyer.