Le baromètre du logement - décembre 2010

17/01/2011

En matière de logement pour les ménages à bas revenus, le Gouvernement offre des réponses insuffisantes face à la demande de logements abordables ; les avancées ne font pas le poids face à la crise du logement.

Ce Gouvernement reste imprécis quant au public-cible prioritaire qu’il veut aider avec sa politique du logement.

Il est temps de faire des choix.

Les résultats du baromètre du logement :

Avec le baromètre du logement, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat suit la progression des 73 mesures en faveur du logement que le Gouvernement bruxellois a inscrit dans l’accord de Gouvernement 2009-2014. L’évaluation, qui a lieu tous les 6 mois, et qui s’est clôturée fin décembre 2010, met en évidence des progrès insuffisants par rapport aux engagements politiques annoncés.

Le bilan de décembre 2010 laisse apparaître que sur les 73 mesures annoncées, 3 seulement ont été effectivement réalisées et 27 sont en projet et en cours de réalisation. Pour les 49 autres mesures annoncées dans l’accord politique, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

La norme de 15%

Le Gouvernement bruxellois a l’intention d’atteindre « 15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale sur le territoire de toutes les communes d’ici 2020 ». Depuis maintenant un an, le RBDH en demande une définition précise. Les réponses obtenues à ce jour restent vagues et même au sein des partis de la majorité, les approches divergent.

Pour sa part, le Secrétaire d’Etat au Logement considère que sont compris dans cette expression : les logements sociaux, les logements des pouvoirs publics, les logements AIS, les logements locatifs du Fonds du Logement et les logements acquis grâce aux prêts hypothécaires du Fonds du Logement mais Christos Doulkeridis ne semble pas exclure formellement les logements moyens de la SDRB.

Selon une interprétation stricte ou large de l’expression, ce sont entre 22.500 et 35.000 logements qui devront être réalisés. L’objectif semble titanesque au vu du nombre actuel de logements créés par an. Ce qui est fondamental, c’est de savoir à qui s’adressent les logements qui devront être créés. D’ailleurs, la collaboration des communes sera fondamentale. Or, nous n’entendons pas grand chose au sujet de conventions entre la Région et les communes. Quel sera finalement le type de public que les communes seront encouragées à héberger ? Cela revient en fait à savoir à qui sont destinées les politiques d’aide au logement à Bruxelles.

Les logements sociaux

Pour 2011, les moyens financiers prévus pour la construction et la rénovation de logements sociaux sont importants. Cependant, le RBDH doute que la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) sachent faire bon usage de ces moyens et accélérer les projets de construction et de rénovation.
Dans la pratique, nous constatons que le Plan Logement, datant de 2004 et prévoyant 3.500 logements sociaux et 1.500 logements moyens, progresse très lentement : 211 logements sont habités et 884 sont en construction. Pour les 36.500 ménages qui attendent actuellement un logement social (et ce chiffre augmente chaque année), le temps paraît long…

Un travail important sera nécessaire pour faire de la SLRB et des SISP des institutions efficaces et dynamiques. Nous sommes encore loin de pouvoir en apprécier les résultats.

Les logements moyens

Dans le budget 2011, le Gouvernement renouvelle des moyens financiers importants pour soutenir la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) et le Fonds bruxellois du Logement, qui aident des ménages à acquérir leur logement. Après de longues négociations avec l’administration fiscale, le Fonds du Logement a obtenu, en novembre 2010, de pouvoir profiter d’un taux de TVA de 6% (au lieu de 21% comme c’était le cas jusqu’à présent) pour ses projets de construction, ce qui représente une économie de plus ou moins 20.000 euros par logement.

De plus, dans le nouveau contrat de gestion du Fond du Logement, il est prévu que les ménages avec trois enfants et plus et les jeunes ménages (de moins de 35 ans) puissent prochainement bénéficier à nouveau d’un prêt hypothécaire du Fonds du Logement à l’achat d’un logement SLRB. Ces avancées sont très attendues par beaucoup de ménages bruxellois.

Pour obtenir des informations plus détaillées :

Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat
info@rbdh.be
02/502.84.63
Werner Van Mieghem, coordinateur RBDH
Ilham Bensaïd, collaboratrice communication