Toujours trop de logements insalubres à Bruxelles.

23/03/2011

Najat vit avec ses quatre enfants dans un logement insalubre à Molenbeek. La commune a pourtant frappé ce logement d’un arrêté de fermeture il y a un an, mais faute de meilleure solution, la famille y habite toujours.

Najat paie 450 € pour un logement rongé par l’humidité, sans eau chaude, infecté de cafards et où la cuisine et la salle de bain sont des annexes construites sans autorisations urbanistiques.

Malheureusement, ce cas n’est pas isolé. Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat demande des mesures fortes et des adaptations dans le Code bruxellois du Logement.

Presque 8 années se sont écoulées depuis l’introduction du Code bruxellois du Logement et des instruments de lutte contre les logements insalubres. [1]

Le RBDH a réalisé un bilan, publié dans la revue trimestrielle Art.23.

Nous souhaitons que nos propositions soient prises en compte lors de l’atelier « Modification du Code du Logement » organisé par le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement.

Pour rendre plus efficace la lutte contre les logements insalubres, le RBDH propose les mesures suivantes :

1/ Permettre à la DIRL de se concentrer sur sa mission principale :

La Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) occupe aujourd’hui une place centrale dans la lutte contre les logements insalubres. Le nombre de dossiers traités par cet organisme régional augmente chaque année, de même que le nombre de plaintes.
La DIRL doit bénéficier de davantage de ressources humaines et ce, pour pouvoir effectuer plus de visites d’initiatives et de visites de contrôle suite au dépôt d’une plainte.

2/ Modifier le Code du Logement et ses arrêtés :

- Introduire un système à points, selon lequel les normes de sécurité pèsent davantage que les normes de confort ;
- Prévoir des sanctions pénales à l’encontre des propriétaires qui refusent d’effectuer les travaux ;
- Confier à un autre service la délivrance du certificat de conformité volontaire, qui représente trop de tâches administratives.

3/ Faciliter le relogement des locataires :

- Créer plus de logements d’urgence et de transit pour accueillir les locataires qui ont déposé une plainte auprès de la DIRL et ont dû quitter leur logement.
- Fusionner les systèmes d’aides locatives existants (Fonds Régional de Solidarité, ADIL, allocation-loyer communale) en une allocation-loyer globale qui serait octroyée à toutes les personnes sans logement décent.

Lire l’Art. 23 # 42 : "7 ans de lutte contre les logements insalubres à Bruxelles : le bilan" en format PDF

Notes

[1Inspection Régionale du Logement, normes minimales pour tous les logements loués à Bruxelles, attestation de conformité obligatoire pour les logements meublés et de petite taille, amendes, interdiction de mise en location, droit de gestion publique à l’encontre des propriétaires qui persistent à louer des taudis.