Le RBDH publie son baromètre du logement et appelle le Gouvernement à rester focalisé sur ses objectifs !

10/10/2013

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) publie son baromètre du logement semestriel.
Sur les 73 mesures en faveur du logement annoncées dans l‘accord du Gouvernement bruxellois :

▪ 21 mesures sont réalisées. Le nouveau Code du Logement contient plusieurs mesures importantes et l’allocation-loyer a été étendue aux personnes sans abri.
▪ 30 mesures sont amorcées et restent à faire aboutir avant la fin de la législature. Le RBDH appelle le Gouvernement à rester focalisé sur ses objectifs !
▪ 22 mesures sont non initiées. Le RBDH ne se fait plus d’illusions : elles n’aboutiront plus d’ici mai 2014. Parmi celles-ci, la promesse importante d’un encadrement des loyers pour limiter la hausse inquiétante des loyers sur le marché privé.

Un bilan mitigé, entre enthousiasme, espoir et déception.

Voici les éléments les plus marquants de ces 6 derniers mois en matière de logement à Bruxelles :

Ces six derniers mois, le Gouvernement et le Parlement bruxellois ont travaillé dur afin de faire avancer différentes mesures annoncées en matière de logement. En comparaison avec notre évaluation de décembre 2012, il y a 7 mesures réalisées de plus.

Plusieurs des avancées émanent de l’adoption du nouveau Code du Logement. Grâce au nouveau Code, le droit au logement est mieux redéfini, la lutte contre les logements insalubres se focalise davantage sur les visites d’initiative des inspecteurs que sur le traitement administratif, la lutte contre l’inoccupation est rendue plus efficace grâce à une meilleure définition de la problématique, l’attribution des logements des communes et des CPAS se veut plus transparente et sociale, les Conseils Consultatifs des Locataires de Logements Sociaux (CoCoLos) sont renforcés dans leur participation, les formes alternatives d’habitat telles que le Community Land Trust ou le logement intergénérationnel obtiennent une reconnaissance,…
Ce sont là quelques-uns des changements pour lesquels le RBDH avait fait campagne et dont nous espérons des répercussions positives et concrètes dans les prochaines années

Une autre mesure fondamentale annoncée dans l’accord de Gouvernement est entrée dans une phase concrète : la réforme de l’ADIL, l’allocation de déménagement-installation et intervention dans le loyer. Actuellement, cette aide est octroyée à des personnes qui quittent un logement insalubre ou inadapté pour un logement de meilleure qualité. Le nouveau dispositif, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014 et s’appellera désormais allocation de relogement, étend l’ADIL aux personnes sans-abri. Une option politique qui réjouit le secteur associatif, même si certains aspects de la réforme restent insatisfaisants, notamment le montant maximal de l‘allocation, trop bas pour les grands ménages.

Le Gouvernement a également adopté un accord de principe pour l’introduction d’une nouvelle allocation-loyer pour les ménages qui sont depuis plusieurs années sur les listes d’attentes d’un logement social. Cependant, cette nouvelle allocation-loyer restera – pour des raisons budgétaires – limitée à un public restreint (environ un millier de ménages) et de nouveau plafonnée à des montants trop bas. Et ce, alors que le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat a récemment démontré qu’au moins 200.000 ménages rencontrent des difficultés à se loger sur le marché privé.

Par contre, au chapitre des mauvaises nouvelles, l’encadrement des loyers n’aura pas lieu durant cette législature. Le Gouvernement a atteint un accord sur les loyers de référence, mais il ressort d’une étude qu’une diminution du précompte immobilier pour les bailleurs qui louent leurs biens en dessous de ces prix reviendrait trop cher à la Région et aux communes. Retour à la case départ….

Après la clôture de notre baromètre de septembre, nous avons appris que le Gouvernement a approuvé l’Alliance Habitat qui comprend la réalisation de 6.720 nouveaux logements ‘publics’ locatifs et acquisitifs et un nouveau programme de rénovation des logements sociaux. Le Gouvernement bruxellois a ainsi prouvé qu’il veut investir plus de moyens dans l’aide aux Bruxellois à la recherche d’un logement décent et abordable. Il faut maintenant que les opérateurs publics concernés s’organisent efficacement et disposent du personnel nécessaire pour que ces projets de construction et de rénovation se réalisent plus vite.