Un immeuble de logements vide de nouveau habité après notre action en cessation !

28/09/2016
En novembre 2014, le RBDH avait introduit une action en cessation afin de faire réoccuper un immeuble de logements vide situé à Ixelles. Le jugement avait fini par ordonner aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à l’occupation effective et d’assurer cette occupation sous peine d’astreintes. Résultat : 4 adultes et 3 enfants sont désormais domiciliés à cette adresse !

La lutte contre l’inoccupation des logements à Bruxelles est depuis de nombreuses années une des priorités du RBDH et de ses associations membres. En effet, un nombre toujours plus grands de ménages peinent à se loger décemment alors que de très nombreux bâtiments restent inoccupés. Si on ajoute à ces constats de terrain la lenteur de la production de nouveaux logements sociaux et la rareté du foncier encore disponible, on comprend pourquoi il est pour nous crucial de lutter contre l’inoccupation. Après des actions de lobbying et de sensibilisation, de soutien aux projets d’occupations temporaires des logements qui restent vides, le RBDH a décidé d’utiliser les dispositions prévues par la législation afin de dynamiser la lutte contre les logements vides à Bruxelles.

Maintenir un logement inoccupé constitue en effet une infraction au Code du Logement depuis 2009. Ce principe est un signal fort dans la lutte contre l’inoccupation puisqu’il n’est dès lors plus « acceptable » de laisser un logement vide, notamment vu la pénurie de logements accessibles. A cette occasion, la possibilité est donnée aux autorités administratives et aux associations de défense du logement agréées d’introduire une action en cessation devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Si elles apportent la preuve que le logement est vide, le Tribunal peut alors ordonner aux propriétaires déficients de tout mettre en œuvre pour faire cesser l’inoccupation. Le RBDH a mobilisé cette procédure afin de faire réoccuper un immeuble de logements vide situé à Ixelles, et encourager d’autres acteurs à faire usage de cette procédure.

Le jugement a confirmé que « les défenseurs maintiennent inoccupé leur immeuble destiné au logement et n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires à son occupation ». Par conséquent, la juge a ordonné aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à l’occupation effective et d’assurer cette occupation sous peine d’astreintes. Dernière nouvelle : 4 adultes et 3 enfants sont désormais domiciliés à cette adresse ! Une victoire pour le RBDH, puisque ce bâtiment a été remis sur le marché locatif après être resté vide de nombreuses années. Le RBDH souhaite poursuivre son travail en matière de lutte contre les logements vides et introduire de nouvelles actions en cessation. La Région, les communes et les associations agréées doivent également tenter la procédure de l’action en cessation à leur tour !

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