SOMMAIRE :
3_ Edito
4_ Introduction
6_ Le loyer n’a pas toujours été libre
Une liberté aux conséquences très lourdes
Part du loyer dans le budget des ménages supérieure à 41%
15% de taux d’inadéquation entre la taille du logement et de la famille
Une charge de loyer de 25% maximum
12_ Encadrer les loyers à travers une réforme de la fiscalité immobilière
Les revenus locatifs et l’impôt
Une adaptation de l’impôt immobilier pour le bailleur
18_ Encadrer les loyers à Bruxelles
La détermination de loyers de référence
Créer des liens entre les aides au logement et les loyers de référence
Un nouveau précompte immobilier
22_ L’encadrement des loyers à l’étranger
Hollande
France
26_ Par nature, un logement n’est pas un simple produit de consommation
28_ Conclusions
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