Le RBDH demande au prochain gouvernement bruxellois 50 000 logements abordables à loyer plafonné en plus d’ici 2030

10/06/2009
Le RBDH propose des pistes pour endiguer la crise du logement à Bruxelles

Les urnes ont parlé. Les partis politiques entament à présent les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement à Bruxelles. Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) et ses 50 associations-membres demandent que le nombre de logements à loyer bas ou encadré corresponde d’ici 20 ans à minimum 20% du parc de logements en région bruxelloise. Un objectif ambitieux puisque cela signifie concrètement 50 000 logements supplémentaires à loyer abordable et encadré d’ici 2030, soit 12 500 logements par législature. Comment peut-on y parvenir ?

1. En augmentant prioritairement l’offre de logements publics de 30 000 unités.
-  Via l’achèvement du Plan du Logement dans un délai de 2 ans.
-  Via la lutte contre les logements et bureaux vides.
-  Via l’utilisation maximale des réserves foncières des sociétés de logement social (SISP).
-  Via la mise en place de contrats de logements avec les communes.
-  Via le refinancement de l’aide locative du Fonds du Logement.

2. En augmentant l’offre de logements à loyer encadré de 10 000 unités.
-  Via l’augmentation de l’offre de logements gérés par les Agences Immobilières Sociales (AIS).
-  Via la mise à la disposition de primes à la rénovation pour des bailleurs pratiquant des loyers plafonnés.

3. Grâce à des partenariats public-privé pour la production de 10 000 logements.

Ce projet ambitieux demande évidemment :
-  des moyens financiers considérables. Pour avoir une idée : le budget régional pour les 5 000 logements du Plan Logement était de 540 millions d’euros. La création de 50 000 logements demanderait un minimum 5 milliards d’euros pendant 4 législatures ou 250 millions d’euros par an.
-  Des institutions performantes mieux outillées. La production massive de logements requiert des maîtres d’ouvrage plus performants (SISP, SLRB, SDRB, communes, Fonds du Logement, …) ainsi que des objectifs clairs, des moyens pérennes et des procédures administratives plus souples.
-  Une meilleure maîtrise du foncier par la Région avec des projets logements mixtes (social et moyen).
-  Une TVA de 6% pour chaque projet de logement public.
-  Une politique efficace suppose plus de cohérence dans l’attribution des portefeuilles ministériels : le logement, l’urbanisme, la rénovation urbaine et les primes rénovation devraient relever de la compétence d’un seul ministre.

Et en attendant…
En parallèle du lancement de ce plan d’envergure, il est impératif d’instaurer une allocation-loyer pour tous les ménages bruxellois contraints de se loger dans le secteur privé alors qu’ils entrent dans les conditions du logement social. Cette allocation-loyer devra être immanquablement accompagnée d’un encadrement des loyers afin d’éviter la flambée de ceux-ci.

C’est au prix de cet effort politique sans précédent que la crise du logement à Bruxelles pourra être endiguée.

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