Ecolo et PS en désaccord concernant les 15% de logements publics

11/06/2010
Le Gouvernement s’est engagé à créer d’ici 2020 15% de logements publics dans toutes les communes bruxelloises. Pourtant, au sein de la majorité, rien ne semble clair concernant la manière d’atteindre cet objectif et le type de logements qui doivent prioritairement être réalisés.

L’accord de Gouvernement prévoit un objectif ambitieux et un défi d’importance pour le Gouvernement bruxellois : “15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale sur le territoire de toutes les communes d’ici 2020”. Presqu’un an plus tard, nous ne savons toujours pas ce que signifie exactement cette expression, pas plus que les catégories exactes de logements qui seront prises en compte dans la norme 15%. Une définition précise devient urgente.

D’après une interprétation stricte de la norme 15%, ce sont pas moins de 35.000 logements qui doivent être créés en 10 ans de temps. Si c’est une interprétation beaucoup plus large qui devait être adoptée, ce seraient tout de même un objectif de 22.500 logements à créer.
Afin d’y voir plus clair, de comprendre quels types
de logements sont visés par cette norme et où se situent les priorités du gouvernement, le RBDH a envoyé le 24 février 2010 un courrier au ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, aux ministres E. Huytebroeck et C. Doulkeridis ainsi qu’à tous les membres de la Commission Logement du Parlement bruxellois.

Le 21 mai 2010, soit 3 mois plus tard, nous avons reçu une réponse commune d’Ecolo et Groen ! (voir en pièce jointe). Pourtant, lors de nos rappels par téléphone, il nous avait été annoncé qu’un courrier, signé par tous les partis bruxellois de la majorité, nous serait adressé.

Le PS a finalement refusé de signer. En causes : la définition d’Ecolo et de Groen ! est trop large et le PS n’est pas d’accord d’inclure les logements acquis grâce aux prêts du Fonds du Logement dans la norme 15%. Ecolo et Groen ! ont réagi en affirmant que des raisons politiques pouvaient aussi expliquer ce désengagement : le PS – qui n’a pas oublié les critiques au sujet des (non)avancées du Plan Logement engagé par la socialiste Françoise Dupuis sous la précédente législature – souhaite peut-être aussi mettre des bâtons dans les roues du Secrétaire d’Etat au Logement Ecolo C. Doulkeridis.

Ce 24 juin 2010, nous avons reçu un courrier de M. Hutchinson en réaction à la mise en ligne de ce présent article (voie en pièce jointe). Le député PS y dresse la liste des logements qui doivent selon lui, être pris en compte dans la définition "15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale" :
- les logements sociaux gérés par les SISP, reconnus par la SLRB ;
- les logements des pouvoirs publics locaux (communes et CPAS) uniquement si ceux-ci sont conventionnés ;
- les logements qui constituent le portefeuille des AIS ;
- les logements faisant partie du patrimoine du Fonds du Logement au titre de son activité d’aide locative.
Le courrier précise également que les logements acquis par le biais des prêts du Fonds du Logement ne doivent pas être intégrés dans la norme.

Par ailleurs, il n’y aurait d’après M. Hutchinson aucune intention du PS de poser des difficultés aux projets du Secrétaire d’Etat au logement écolo M. Doulkeridis.

Au final, ce qui ressort de tout cela, c’est surtout que la majorité bruxelloise ne se distingue pas par son unité quand elle ne parvient pas à définir les types de logements à créer et les priorités à fixer.

Documents joints