Non, tous les squatteurs ne sont pas des illégaux ou des délinquants !

24/06/2010

Bruxelles, 22 juin 2010

Monsieur le Président de l’AVCB, Monsieur Cools,

Quel ne fut pas notre étonnement à la lecture de votre courrier du 31 mars 2010 , adressé au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, lui demandant de prendre de sévères mesures législatives contre les squatteurs !

Il ressort de votre prise de position, en tant que Président de l’association des communes bruxelloises, que le phénomène croissant des squats de bâtiments, qu’il s’agisse de logements privés, publics ou de bureaux, doit urgemment être endigué. Selon vous, le squat met gravement en péril le bien immobilier, celui-ci risquant d’être occupé par des illégaux et des délinquants incapables d’une gestion des lieux en « bon père de famille ». Pire, les occupants peuvent vandaliser et détruire le bâtiment, tout en provoquant des nuisances dans le quartier.

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) tient à marquer son complet désaccord avec ces préjugés dénigrants et sans nuances. Certes, le phénomène des squats augmente, mais il est faux de penser que tous les occupants ou presque ne sont pas respectueux du toit qui peut les abriter. De nombreuses personnes sont actuellement confrontées à de dramatiques problèmes de logement à Bruxelles. Avec de faibles revenus, ils ne peuvent prétendre accéder à des logements privés, bien trop chers pour eux. Les logements sociaux, obtenus après une attente moyenne de 5 ou 6 ans, ne représentent pas non plus une solution. Alors lorsque ces ménages ont comme dernier recours de s’installer dans un bâtiment vide qui de surcroit, risque de le rester longtemps, personne ne peut les blâmer.

Et si la solution durable, ce n’était pas la répression, mais davantage de logements publics abordables ?

La solution que vous proposez ? Voter une proposition de loi [1] pour élargir le champ d’action des Parquets. Ainsi serait facilitée la procédure pénale permettant aux propriétaires de récupérer leurs biens immobiliers, tout en instaurant des mesures répressives à l’encontre des squatteurs (amendes et peine d’emprisonnement). [2]
Selon le RBDH, ce n’est pas d’un instrument répressif dont les occupants ont besoin, mais plutôt d’une solution durable pour accéder à des logements abordables. Proposer plus de logements publics en faveur des personnes défavorisées, n’est-ce d’ailleurs pas le rôle des communes et des CPAS ? Pourquoi cet aspect de la problématique n’est-il pas du tout évoqué dans votre analyse du phénomène du squat et de la crise du logement qui touche les Bruxellois ?
Un autre élément important à rappeler, c’est le nombre scandaleux de bâtiments vides à Bruxelles : 2 millions de m² du bureaux et 15.000 logements vides. Imaginez le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ces espaces ! Si certains bâtiments sont peut-être en vide locatif ou en attente de rénovation, beaucoup d’autres sont vides, durablement vides et sans aucun projet immédiat de réhabilitation.
D’ailleurs, les communes pourraient s’atteler à une de leur tâches fondamentales : veiller à accueillir sur leurs territoires le moins de bâtiments vides possible et ce, en utilisant des instruments administratifs et légaux existants : le gel de la construction de bureaux, les taxes sur les bâtiments inoccupés, le droit de gestion publique, l’expropriation et la rénovation avec le soutien communal,…

Les « conventions d’occupation temporaire », pour une occupation dans de bonnes conditions

Un bâtiment en millieu urbain n’a de valeur que parce que la collectivité investit dans les infrastructures qui vont lui permettre de remplir pleinement sa fonction (réseau routier, infrastructures d’intérêt collectif comme les écoles, les centres culturels,…) De ce fait, laisser vide un bâtiment contrevient à cette fonction. Les conventions d’occupations temporaires permettent de rendre à ces bâtiments toute leur utilité.

Par ce principe, des ménages à la recherche d’une solution urgente occupent à titre temporaire un bien vide en attente de rénovation. Actuellement, des conventions-types sont mises en place afin de permettre l’occupation temporaire de logements sociaux vides, en attente de rénovation. Les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) Ieder zijn huis à Evere et le Foyer Etterbeekois mènent des expériences pilotes, avec le soutien de la SLRB et du Secrétaire d’Etat au Logement.

Parmi les principes directeurs, il est prévu que les conventions soient signées entre une SISP et une asbl, cette dernière se chargeant de l’accompagnement social des occupants, ainsi que de l’entretien en « bon père de famille » des lieux. A terme, il est prévu que ces conventions-types puissent servir de référence à d’autres sociétés de logements sociaux. Voilà qui devrait rassurer les propriétaires les plus réfractaires !

Pour terminer, rappelons que plusieurs associations membres du RBDH ont déjà tenté de constituer des conventions d’occupations temporaires avec des communes. Jusqu’à présent sans succès. Nous continuerons à œuvrer en ce sens et lançons un défi aux communes : que celles-ci deviennent nos interlocuteurs ouverts et enthousiastes, afin que la pratique des conventions d’occupations temporaires se généralise et s’étende à tous les bâtiments, privés et publics, désespérément vides !

Le RBDH reste à votre entière disposition pour toute discussion approfondie à ce sujet.

Cordialement,

Tineke Van Hesvelde, co-présidente du RBDH & Thibaud Collignon, co-président du RBDH

Notes

[1Messieurs Van Parys et Vandenberghe avait introduit une proposition de loi le 15 avril 2008 incriminant le squat d’immeubles et étendant l’incrimination de la violation de domicile.

[2Les auteurs de la proposition de loi proposent un Art. 439bis du code pénal. « Sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de vingt-six euros à trois cents euros, celui qui, sans ordre de l’autorité, sans le consentement du propriétaire ou du locataire et hors les cas où la loi le permet, aura occupé une habitation ou un immeuble et qui ne vide pas immédiatement les lieux à la requête du propriétaire ou du locataire. ».

Documents joints

  • Réponse AVCB 25/06/2010 (PDF – 142.4 ko) En réaction à la lettre ouverte du RBDH, l’AVCB a réagi par courrier (daté du 25 juin 2010) et nous demande de publier sa réponse que voici en document PDF joint.