Premier anniversaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : quel bilan ?

05/07/2010
Après bientôt un an de législature, nous accordons au Gouvernement une note de 1/20 pour ses réalisations en matière de logement. C’est peu !

Dans les années à venir, la région bruxelloise sera confrontée à de grands défis. Selon les estimations du Bureau du Plan, iI y aura pas moins de 150.000 habitants supplémentaires dans la Région d’ici 2020. Afin d’éviter une hausse de prix des logements, le Gouvernement doit dès à présent prévoir des mesures concrètes pour augmenter le nombre de logements à prix abordables. Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat suit de près l’évolution des 73 engagements du Gouvernement bruxellois dans le domaine du logement.

Après bientôt un an de législature, nous accordons au Gouvernement
une note de 1/20 pour ses réalisations en matière de logement. C’est peu !

Il ressort de l’analyse de l’état d’avancement des différentes mesures contenues dans l’accord de Gouvernement, que la grande majorité d’entre elles sont encore au stade de la réflexion et ne font pas encore l’objet d’une mise en œuvre concrète.

A ce jour, le Secrétaire d’Etat au Logement a donné forme à certains points de l’Accord de Gouvernement en annonçant plus précisément ses intentions :

Une première annonce concerne les performances énergétiques des constructions et rénovations de logements publics : tous les nouveaux projets de construction devront répondre aux normes passives (concrètement, cela représente 3.131 logements sociaux dans le cadre du Plan Logement) et tous les projets de rénovation devront répondre aux normes de basse énergie. Ce sera la Région qui comblera le surcoût (estimé à 10% de plus pour les constructions passives que pour les constructions classiques) engendré pour les acheteurs et les locataires.

Ce Gouvernement joue clairement la carte du développement durable : la législation relative aux contrats de quartier a également été modifiée, on parle maintenant de « contrats de quartiers durables », qui prévoient notamment des subsides pour les mesures d’économie d’énergie.

Une autre mesure concrète entamée par ce Gouvernement concerne la lutte contre les logements vides. Suite à une initiative parlementaire, le Gouvernement bruxellois a adapté le 1er avril 2010 le droit de gestion publique en allongeant le délai de prise en gestion en cas de gros travaux et en accordant aux associations agréées (dont la reconnaissance n’est toutefois pas encore réalisée) le droit d’interpeller la commune à propos d’un immeuble inoccupé.

Quant au logement social, il semble que ce Gouvernement entreprenne surtout des actions dans le but d’optimaliser l’utilisation du parc existant. Pour la création de logements sociaux supplémentaires, le Gouvernement entend réaliser une grande partie du Plan Logement adopté en 2004, en construisant des logements verts et adaptés, mais il n’est pour le moment pas question d’un nouveau plan qui prévoirait les milliers de logements sociaux nécessaires.

Pour soutenir les locataires sur le marché privé, l’accord de Gouvernement prévoit sept mesures, dont certaines font partie des revendications du RBDH depuis longtemps : l’élargissement du système des ADIL aux personnes quittant un centre d’accueil ou une maison de transit, l’instauration d’une allocation-loyer liée à un encadrement des loyers et un fonds régional de garantie locative. Il est frappant de constater que le Gouvernement bruxellois n’a à ce jour encore entrepris aucune action concrète par rapport aux sept mesures promises pour faciliter l’accès des locataires au parc privé.